puissance fiscale cv france


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Cheval fiscal — Wikipédia Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal, est utilisé dans certains pays pour l'établissement des certificats d'immatriculation.C'est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule. Calculez la Puissance Fiscale de votre Véhicule Il peut arriver que l'on ne connaisse pas la Puissance Fiscale (CV) de son véhicule. ... Depuis juillet 1998 en France (article 62 de la loi n° 98 546 du 2 juillet 1998), la Puissance Fiscale est calculée comme suit : PF = (CO2 : 45) (P : 40) 1,6 PF : Puissance Fiscale Puissance (physique) — Wikipédia En France, le domaine de l'automobile, l’administration et les assureurs utilisent une puissance dite « fiscale » pour déterminer le montant de certaines taxes et primes. Cette puissance est dimensionnée en « cheval fiscal » (noté « CV » en droit fiscal français), qui n'est en rien comparable à une puissance au sens physique. Dacia Sandero essence Caen 14 | 9990 Euros 2019 25682302 Annonce Dacia Sandero SCe 75 Access 5p en résumé. Vous regardez l'annonce Dacia Sandero SCe 75 Access 5p essence 5 portes de 48372 km à vendre par ce professionnel à 9990 €.

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